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Fiscalité boursière

La fiscalité en bourse concerne deux types de revenus. Les dividendes et les plus value de cessions de valeurs mobilières, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières.

>> Fiscalité des dividendes.

Les sociétés cotées en bourse réalisant des bénéfices doivent choisir ce qu’elles vont faire de ces bénéfices. Elles peuvent décider de les réinvestir ou bien de les distribuer. La partie redistribuée aux actionnaires est le dividende. Ces dividendes ou coupons peuvent être payés en une ou plusieurs fois, en nature ou en actions. Les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu après déduction des abattements suivants :

– un abattement de 40%.
– un abattement de 3050 euros pour un couple ou de 1525 euros pour un célibataire plafonné à respectivement 230 et 115 euros.

Les dividendes restent cependant soumis comme tous les revenus à la pression de la fiscalité sociale, soit 12.10% de prélèvements au titre de la CSG CRDS.

>> Fiscalité des plus values.

La plus value est le résultat de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’une valeurs mobilières.

Cependant, la taxation des plus value n’intervient que lorsque les cessions d’actions excédent 25000 euros. Les plus value sont alors imposées au taux de 18% auquel vient s’ajouter la CSG CRDS, soit un taux d’imposition total de 30.10%. Il est à noter que toute la plus value annuelle est taxée dès lors que le seuil de cessions de valeurs mobilières est dépassé.

Il est à noter cependant que les plus values sont totalement exonérées au-delà de huit ans de détention continue. Une exonération partielle de 1/3 est valable pour chaque année à partir de la cinquième année. Cette mesure est valable pour les titres acquis à partir de premier janvier 2006.

>> Fiscalité des obligations.

De la même manière que les actions, les obligations peuvent générer plusieurs types de revenus : des coupons (ou dividendes)ou des plus value.

Le régime d’imposition des plus values est le même que pour les actions. La fiscalité des coupons est par contre différente de celle des dividendes actions. Les coupons sont taxés selon le taux d’imposition sur les revenus sans abbatements possibles, ou bien selon le prélèvement forfaitaire libératoire de 18%. Cette option n’a donc d’intérêt que dès lors que le taux d’imposition marginal dépasse 18%. A noter qu’il faut également ajouter la CSG CRDS.

>> Un cadre fiscal avantageux en bourse : le PEA.

Le PEA permet aux particuliers d’investir en bourse en limitant le taux d’imposition. L’investisseur bénéficie alors d’une exonération sur les plus values, sauf en ce qui concerne la CSG CRDS. En contrepartie, l’investisseur doit respecter certaines conditions :
– seules les valeurs européennes sont éligibles au PEA
– les achats doivent être réalisés au comptant (pas de levier autorisé)
– le PEA doit être conservé au moins 5 ans sans quoi les avantages fiscaux ne sauraient être conservés
– la taille du PEA ne peut exéder 132 000 euros pour un célibataire ou 264 000 euros pour un couple

Le PEA ne doit pas être cassé avant 5 ans afin de bénéficier de sa fiscalité avantageuse. Avant 5 ans, il est possible de procéder à des retraits partiels mais les plus values sont alors totalement taxées et même plus lourdement que la fiscalité normale.

>> Impôt de bourse.

Depuis 2008, cet impôt n’est plus en application.